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Ordonnance du Roi portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards, qui ont déserté des troupes de Sa Majesté avant le 1 janvier 1776 : & qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs . Du 12 décembre 1775

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Louis XVI (1754-1793) - roi de France. Auteur

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