Pacs, le guide pratique : les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession / Sylvie Dibos-Lacroux

Livre

Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur

Edité par Prat. Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) - 2012

Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage.

Voir la collection «Les guides pratiques pour tous»

Autres documents dans la collection «Les guides pratiques pour tous»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Disponibilité du document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Recommandations similaires

Du même auteur

La copropriété de A à Z : 2021 / Sylvie Dibos...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | 2021

Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le co...

Donations : le guide pratique 2021 : ce que j...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | 2021

Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à trav...

Successions : le guide pratique 2022 / Sylvie...

Livre | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | 2021

Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfan...

Chargement des enrichissements...